le S.I.E.D.A

Alors que l’année 2007 commence, le SIEDA s’est doté de nouveaux statuts.
C’est en effet, par arrêté préfectoral du 21 décembre 2006 que le représentant de l’Etat a approuvé la modification statutaire du SIEDA, lancée il y a un peu plus d’un an.
Ce délai a permis de donner au SIEDA un fonctionnement correspondant aux impératifs dictés par les divers textes, à savoir, le code général des collectivités territoriales et les lois sur les secteurs de l’énergie.
Grâce à un outil modernisé, le SIEDA sera en mesure de répondre aux missions de service public qui sont les siennes et d’asseoir son rôle d’autorité concédante, responsable de l’organisation de la distribution publique d’électricité et de gaz en Aveyron.
Tout en gardant son sigle, la dénomination du SIEDA devient : Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.
Compétent dans le domaine énergétique, il s’efforce de satisfaire au mieux les collectivités adhérentes, les usagers du service public de distribution d’électricité et de gaz, ses partenaires et d’apporter au plus grand nombre, une action efficace et des conseils éclairés.
Conscient des bouleversements profonds que vit le secteur de l’électricité et du gaz, le SIEDA vous invite à consulter son site : www.sieda.fr

Le S.I.E.D.A. (Syndicat Intercommunal d’électricité du Département de l’Aveyron), collectivité concédante - est un établissement public de coopération intercommunale émanant de la volonté des communes de se regrouper. Il est propriétaire des réseaux électriques basse - moyenne tension et des transformateurs. Il est chargé de les étendre, les dissimuler ou de les améliorer.


Créé en 1950, le S.I.E.D.A. est une collectivité territoriale plus exactement un Etablissement public de coopération intercommunale.
Administré par un Comité Syndical de 38 membres élus au deuxième degré après chaque renouvellement municipal, le fonctionnement du S.I.E.D.A. est semblable à celui d’une commune : budget M14 (montant 2003 : 15.3 M € soit 99 MF), code des marchés publics, code général des collectivités territoriales.
Son personnel au nombre de 20 personnes, relève du statut de la fonction publique territoriale (filière administrative et technique).
Chargé de veiller au bon fonctionnement des services publics de distribution de l’électricité et du gaz, 303 communes des 304 que compte le département, sont adhérentes au S.I.E.D.A.
Le S.I.E.D.A. est propriétaire, pour le compte des communes, du réseau de distribution publique d’électricité basse et moyenne tension (14 000 Km) et des transformateurs (8 600). Ce patrimoine important qu’il construit, renforce ou dissimule est ensuite donné en « location » à un concessionnaire unique E.D.F. qui a en charge d’en assurer l’entretien et les déplacements. (contrat de concession signé en 1992 pour 30 années).
E.D.F. utilise donc ces réseaux, propriétés des communes pour véhiculer l’énergie et desservir ses clients qui pour le S.I.E.D.A. demeurent des usagers.

S.I.E.D.A.
Rue de Bruxelles - Bourran
BP 3216 -
12032 RODEZ cedex 9

Tél. 05 65 73 31 60 -
Fax 05 65 73 31 64
em@il : sieda@sieda.net
Site Internet : www.sieda.fr